Le Barreau
La profession d’avocat est une profession réglementée : elle est soumise à des règles strictes. Ainsi, chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau, établit dans le ressort de chaque Tribunal Judiciaire et être inscrit au Tableau.
Le Barreau a une mission d’ordre public, c’est la cellule de base de l’organisation de la profession.
Il est le garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie de ses membres.
Le barreau est doté de la personnalité juridique, il est administré par un Conseil de l’Ordre, présidé par un Bâtonnier qui n’en est pas membre.
Chaque barreau est autonome :
- il a sa propre administration
- il a son propre patrimoine
- il arrête et modifie s’il y a lieu les dispositions de son règlement intérieur
Les missions de protection des droits des avocats :
- administrer les avocats et garantir un exercice professionnel libre et digne
- faire respecter les droits et libertés des défenseurs et ceux des justiciables
- organiser des consultations juridiques gratuites, du service de l’aide juridictionnelle, et des commissions d’office
Ainsi, le barreau facilite l’accès à la justice.
Le Bâtonnier
Le Bâtonnier est à la fois le chef et le représentant du Conseil de l’Ordre. Il préside le Conseil de l’Ordre et représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile en exprimant publiquement les valeurs de la profession. Il prévient, sollicite ou arbitre les différents entre les membres du Barreau ou entre les avocats et les tiers.
Le Bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Les attributions du bâtonnier :
Représentation
Le bâtonnier est le porte-parole de l’ensemble des Avocats du Barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort.
Il assure la représentation de l’Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l’Ordre.
Rôle général de prévention et de conciliation des différends
- entre confrères
- entre avocats et clients, notamment concernant la fixation des honoraires
- entre avocats et magistrats
Rôle disciplinaire
Le Bâtonnier est autorité de poursuite, il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d’enquête, de la possibilité de classer l’affaire ou de saisir le Conseil de Discipline territorialement compétent.
Gestion de l’Ordre
Le Bâtonnier est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs.
Il organise la mise en place d’une permanence pour l’assistance aux gardes à vue, il procède aux commissions d’office, désigne le suppléant d’un avocat empêché et met fin à la suppléance.
Le Bâtonnier en exercice depuis le 1er janvier 2024 est Maître Véronique BARNIER.
Le Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre est un organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le Barreau.
Il est chargé de :
- défendre les intérêts de la profession
- veiller à l’observation des devoirs des avocats et à la protection de leurs droits
Il est présidé par le Bâtonnier (qui n’en est pas membre).
Le Conseil de l’Ordre de Lozère comprend six avocats.
Les attributions du Conseil de l’Ordre :
- traitement des questions relatives à l’exercice de la profession
- observation des devoirs de l’avocat ainsi que la protection de ses droits
- règlement de problème d’intérêt commun avec un ou plusieurs autres barreaux
- opinion quand aux réformes réglementaires et législatives
Les membres actuels du Conseil de l’Ordre sont :
- Maître Sandrine ANDRIEU, Trésorière
- Maître Cécile BESSIERE,
- Maître Bénédicte FRAISSE, Secrétaire
- Maître Luc-Etienne GOUSSEAU
- Maître Philippe POUGET
- Maître Ludivine SAINT-LÉGER
